Conditions générales de vente

Légal
eVinea est la boutique e-Commerce de Vinea Events™SPRL
Le siège est situé rue des Prés, 69 Bte 23 à B-4802 Heusy Belgique
Tél +32 87 23 29 97 mail shop@vinea.events
BCE/TVA BE 0645700492
Objet
L’entreprise a pour objectif de proposer à ses visiteurs le choix le plus complet possible, le meilleur rapport qualité/prix possible en toute indépendance.
Les produits proposés par eVinea sont décrits avec la plus grande exactitude conformément à la législation. Les visiteurs ont un droit de regard et d’accès sur l’origine des données concernant les articles proposés.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, port non-inclus pour les ventes en Belgique et dans la CEE et sont donnés de bonne foi, une erreur manifeste dans l’indication du prix entraînera l’annulation de la commande.
Il est possible pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro d’identification à la TVA intracommunautaire d’être facturées HTVA, port non-inclus.
Le régime fiscal des boissons alcoolisées est celui du pays d’enlèvement.
Commandes et paiements
Les commandes seront approuvées après vérification par eVinea des stocks et après réception du paiement qui devra intervenir au plus tard à la livraison. Les modalités de paiement seront proposées au client lors de sa commande.
eVinea se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Une commande est validée à compter du dernier clic « acceptation » et après que le client ait reconnu avoir lu et approuvé les conditions générales de vente. Une commande implique obligatoirement un paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client.
Livraisons
Le délai de livraison est en moyenne de 10 jours ouvrables pour la Belgique et la CEE à compter de la validation de la commande par eVinea. Les produits en téléchargement sont immédiatement disponibles dès la réception du paiement.
Le transport s’effectue aux frais, risques et périls du client à qui il est demandé de contrôler les colis dès leur arrivée en présence, si possible, du transporteur. Tous manquements ou colis endommagés devront être signalés à la réception.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client et en cas d’absence un avis de passage sera déposé et le client devra convenir d’un nouveau rendez-vous en prenant contact avec le service clients.
Aucun retour ou échange ne pourra avoir lieu au-delà du délai règlementaire de rétraction. Une impossibilité de livraison non-imputable à eVinea sera facturée au tarif en vigueur.
Rétractation
En vertu de la législation en vigueur au 01/08/2014 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais de retour étant à sa charge. Les clients professionnels sont soumis à la législation relevant de leur statut. Tous les retours doivent être impérativement non-entamés et dans l’emballage d’origine.
Aucune rétractation ne sera possible pour les articles tels que définis par la législation.

 Formulaire de rétractation

Protection des mineurs
Pour pouvoir accéder et acheter sur eVinea le client doit être âgé de 18 ans minimum.
Il faut savoir consommer avec modération, ne prenez pas la route après avoir consommé des boissons alcoolisées.
Données individuelles
Conformément à la législation vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. A cette fin vous devez adresser un courrier au siège de l’entreprise en mentionnant vos noms, prénoms adresse et email
eVinea ne collecte que les données nécessaires au bon traitement des commandes et de leurs facturations ou pour la mise à disposition des clients de services personnalisés par courrier, email d’offres spéciales. Le client peut y renoncer par simple demande écrite faite au siège de l’entreprise.
Juridictions
En cas de litige ou contestations les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de conciliations amiables y compris l’arbitrage en cas d’impossibilité, seuls les tribunaux du siège de l’entreprise seront compétents même en cas de pluralité de défenseurs.
Ces conditions générales ont été rédigées sur base de la législation en vigueur au 01/01/2016